Attention, affaire pénale : Herios Finances, un commercialisateur de produits défiscalisés spécialisé dans les résidences de tourisme, son dirigeant et l’épouse de celui-ci, ont été condamnés en première instance pour « tromperie » le 16 octobre 2014 par la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon. Une première.

Stéphane Benhamou, dirigeant de la Société Herios Finances spécialisée dans « la défiscalisation et la gestion de patrimoine » et son épouse ont été condamnés le 16 octobre dernier par le Tribunal correctionnel de Lyon pour « tromperie sur la nature, la qualité substantielle ou l’origine d’une prestation de services » et « pratique commerciale trompeuse ».

Les peines sont lourdes : un an d’emprisonnement avec sursis et 15.000,00 euros d’amende pour Stéphane Benhamou, six mois d’emprisonnement et 10.000,00 euros d’amende pour son épouse Sandrine Benhamou. Quant au cabinet Herios Finances il écope d’une peine de 50.000,00 euros d’amende.

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Les parties civiles, soit dix-huit particuliers, ont obtenu des sommes allant de 14.000 euros à 50.000,00 euros de dommages et intérêts. Les propriétaires avaient saisi la DGCCRF pour non respect de la promesse de loyer « garanti » qui figurait sur les plaquettes du commercialisateur Herios au moment de la signature de leurs contrats entre 2005 et 2008.

« Ce commercialisateur avait vendu des baux d’exploitation de résidence de tourisme sous le régime de la loi Demessine avec les arguments habituels : un investissement sans souci et une rentabilité garantie sur la durée du contrat », précise Jacques Gobert, avocat d’une partie des plaignants.

« A ma connaissance, il s’agit d’une première, précise l’avocat. Sur le plan civil il y a déjà eu des condamnations, mais de mon point de vue inutiles. Chaque fois ce sont les lampistes qui trinquent : condamner une SARL au capital de 1000 euros par exemple ne laisse aucune chance pour les victimes d’obtenir réparation du préjudice. Certes ici Herios Finance ne pourra sans doute jamais s’acquitter des condamnations contre elle, mais au moins il y a une condamnation pénale. »

Jacques Gobert dit s’attendre à un appel.

Contacté par nos soins, Jean-Laurent Rebotier, l’avocat de la société Herios et de ses dirigeants ne souhaite pas commenter. Nous avons tenté de joindre les dirigeants d’Herios Finance, liquidée le 17 septembre dernier, mais la messagerie de la société est saturée.

 

Tatiana Kalouguine