coursdappelL’ANVI-Asdevilm, association des victimes de l’affaire Apollonia, révèle que trois notaires ont été condamnés fin 2013 par la chambre disciplinaire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.  »Il faut espérer que le notariat va faire diligence », commente Jacques Gobert, l’avocat des victimes qui demande par ailleurs l’indemnisation des préjudices subis par plus de 350 familles.

Lire le communiqué de L’ANVI-Asdevilm.

« Il faut espérer que le notariat va faire diligence »

Selon Jacques Gobert, l’avocat de l’association que nous avons interrogé :

« Les termes des arrêts rendus par la cour d’appel d’Aix condamnant 3 notaires pour des raisons uniquement disciplinaires sont sans ambiguïté. La cour relève des faits graves et un manquement aux obligations de conseil de prudence et de loyauté de ces notaires à l’éagrd des victimes de l’affaire Apollonia. Il faut espérer que le notariat va faire diligence pour réparer très vite les conséquences dramatiques de ces manquements qui entachent toute cette profession. »

Nous reviendrons sur ce dossier très prochainement.

 

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