Un amende­ment au pro­jet de loi “Alur”, adopté le 10 jan­vier dernier, per­me­t­tra d’éviter que des exploitants refusent de ven­dre les par­ties com­munes pour blo­quer un pro­jet d’autogestion. Une avancée notoire pour les pro­prié­taires de rési­dences de tourisme floués.

Reprenez la ges­tion, mais je garde la piscine”. Cer­tains pro­prié­taires ayant repris leur rési­dence en auto­ges­tion après s’être affranchi d’un exploitant abusif se retrou­vent fort déçus lorsqu’ils appren­nent que celui-ci refuse de leur céder les locaux com­muns (hall d’accueil, piscine ou encore local tech­nique), ceci dans le seul but de com­pli­quer leur pro­jet d’auto-exploitation.

Sophie DessusCes sit­u­a­tions ne sont pas rares. Plusieurs cas nous ont été sig­nalés, notam­ment celui de Vil­lage Vignec, dans les Hautes-Pyrénées. Dans cette rési­dence auto­gérée les pro­prié­taires ont dû trans­former un apparte­ment en hall d’accueil car l’ancien exploitant, Rési­tel (Groupe Lagrange), refuse obstiné­ment de leur céder le bâti­ment qui abrite le hall.

Plus grave. Dans des rési­dences où cohab­itent un ancien exploitant et un groupe de pro­prié­taires en auto­ges­tion, il arrive que l’exploitant bloque l’accès à la piscine aux touristes occu­pant les apparte­ments qu’il n’exploite pas! Cette sit­u­a­tion ubuesque existe bel et bien dans au moins une rési­dence, comme nous l’ont con­fié les dirigeants d’ARH Acti­source dans une inter­view récente. Un huissier a même dû inter­venir sur place pour déblo­quer la sit­u­a­tion… sans succès.

Sophie Dessus a ren­con­tré la FNAPRT

Un amende­ment à la loi Alur (accès au loge­ment et urban­isme rénové), adopté le 10 jan­vier dernier, per­me­t­tra d’éviter à l’avenir ces pra­tiques déloyales. Il prévoit en par­ti­c­ulier cette dis­po­si­tion essentielle :

« Les par­ties com­munes aban­don­nées rede­vi­en­nent la pro­priété du syn­di­cat des copro­prié­taires, qui ne peut les céder dans le cadre d’un lot distinct ».

L’amendement est repro­duit à la fin de cet article.

Cet amende­ment a été déposé par le député d’Isère François Brottes et par la députée de Cor­rèze et maire d’Uzerche Sophie Dessus –une proche du prési­dent de la République François Hol­lande– pas spé­ciale­ment réputée pour s’intéresser par­ti­c­ulière­ment à l’économie du tourisme.

Or il se trouve que Sophie Dessus a reçu à la mi-novembre 2013 une délé­ga­tion de pro­prié­taires de la FNAPRT (fédéra­tion nationale des asso­ci­a­tions de pro­prié­taires de rési­dences de tourisme) qui souhaitait l’alerter sur la sit­u­a­tion des investis­seurs de Tourisma Vert en Cor­rèze. Les mêmes ont aussi ren­con­tré Bernard Combes, vice-président du con­seil général de Cor­rèze. A cette occa­sion, Sophie Dessus aurait même con­fié que son mari était pro­prié­taire chez Pierre & Vacances!

Hasard du cal­en­drier ou résul­tat du lob­by­ing des propriétaires?