410428012_83aade46d5_zA la demande d’un juge d’instruction, la banque BPI n’est plus inculpée dans l’affaire Apollonia. Pourtant, un document interne confidentiel de la BPI daté de 2006 montre que la direction connaissait le risque élevé des investissements en résidences de tourisme, étudiantes ou EHPAD.

Les ban­ques ont-elles été complices de la gigantesque escroquerie supposée de près d’un milliard d’euros que représente l’affaire Apollonia ? Manifestement, ce n’est pas le sentiment de la justice.

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille a annulé la mise en examen de la Banque Patrimoine et immobilier (BPI), filiale du Crédit immobilier de France. Quatre autres banques, elles-aussi mises en examen en 2011, avaient déjà été placées sous statut de simple témoin assisté fin 2012, après avoir fait appel.

A ce jour plus aucune banque n’est donc inculpée dans l’affaire Apollonia, ce qui scandalise les parties civiles. Entre 2003 et 2007, quelque 700 foyers ont eu recours à des prêts bancaires après avoir fait confiance à cette société de gestion, laquelle leur a vendu des centaines d’appartements surévalués.

Selon eux, les banques ont manqué à leur devoir de mise en garde comme les y oblige la loi Scrivener qui a pour objectif d’améliorer l’information préalable du consommateur et de le protéger concernant les crédits.

« Des non-valeurs que nous ne retrouverons jamais à la revente »

Or, nous nous sommes procuré un document interne confidentiel de la BPI daté de 2006 qui indique clairement que la BPI était à cette époque consciente de la surévaluation des appartements en résidences de tourisme. Du fait de cette surévaluation, ces investissements représentaient alors un risque élevé pour la banque, indique ce document adressé aux commerciaux. En conséquence, la direction y recommande à ses conseillers d’adosser leurs prêts à des garanties exceptionnelles afin de se prémunir de ce risque élevé… et donc transférer ce risque sur ses clients.

Le « Guide des engagements » de la BPI mentionne en effet l’existence d’un « risque final » ou « risque de perte » plus important lorsqu’il s’agit de financer certains types de biens immobilier comme un appartement en résidence étudiante ou de tourisme :

« Dans le segment investisseur, on note de façon générale l’intégration dans le prix d’achat de non-valeurs que nous ne retrouverons jamais à la revente, même amiable », déclare la direction dans le « Guide des engagements ».

« Dans ce contexte de financement de non valeurs, l’analyse du risque d’échéance revêt une importance prépondérante puisque l’on sait que le risque final ne sera pas couvert par la valeur du bien financé, sauf adossement ou apport », précise le guide.

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En 2012, cinq ban­ques avaient été mises en exa­men, suspectées d’avoir facil­ité la com­mis­sion de l’une des plus grande escro­querie immo­bil­ière et finan­cière de France. Outre la BPI, étaient impliqués le Crédit Mutuel Méditer­ranée, la caisse du Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immo­bilier de France Rhône Alpes et le Crédit Immo­bilier Développe­ment.

Celles-ci ayant fait appel, qua­tre avaient finale­ment obtenu de la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’être placées sous le simple statut de témoin assisté fin 2012. La mise en exa­men avait toutefois été main­tenue pour la BPI en tant que personne morale.

Lors d’une conférence de presse à Paris le 20 novembre dernier, Claude Michel le président de l’association des victimes d’Apollonia (Anvi-Asdevilm) a dénoncé l’indulgence pour les banques :

« Nous nous battons pour que soit reconnue la responsabilité pénale des banques », « qui nous prêtaient aveuglément » des fonds pour monter les dossiers préparés par Apollonia. Lors de la constitution des dossiers, « nous n’avons jamais eu un coup de fil ou une rencontre avec un banquier ». « On a été privé de la possibilité de se rétracter », a t-il ajouté.

 

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Tatiana KalouguineTatiana Kalouguine
Temps de fab­ri­ca­tion : 3 jours
Coût estimé : 250 euros
 
(Photo : Jean-Louis Zimmermann via Flickr CC)