20130613_102757Coup de théâtre dans l’affaire Apol­lo­nia : le 6 Juin 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence donne au cab­i­net Gob­ert l’autorisation d’utiliser les élé­ments du dossier pénal dans procé­dures civiles. Jacques Gob­ert, l’avocat chargé de représen­ter les investis­seurs privés, revient sur la plus grande escro­querie immo­bil­ière et finan­cière de France qui a fait près d’un mil­lier de vic­times pour près d’un mil­liard d’euros de préjudice.
Vous êtes l’avocat de nom­breuses vic­times d’Apollonia. Com­ment caractérisez-vous cette escroquerie?

Jacques Gob­ert : En comp­tant près d’un mil­lier de vic­times, l’affaire Apol­lo­nia con­stitue la plus grande escro­querie immo­bil­ière et finan­cière de France. Cette société basée à Aix-en-Provence a com­mer­cial­isé dans toute la France des pro­duits d’immobilier de défis­cal­i­sa­tion dans des con­di­tions inadmissibles.

Quelques six cent familles ont donc acquis il y a une bonne dizaine d’années 4 500 loge­ments neufs. Sur ce total 95% des apparte­ments se situ­aient dans rési­dences gérées par des exploitants. Cer­tains immeubles étaient des rési­dences de tourisme, les seules rési­dences à être très régle­men­tées par le code du Tourisme. D’autres comme, par exem­ple celles des­tinées à étu­di­ants égale­ment com­mer­cial­isées par Apol­lo­nia, ne le sont pas.

A côté de ces biens, une minorité d’investisseurs ont acheté des loge­ments rel­e­vant du dis­posi­tif Robien.

En quoi con­sis­tait le dis­cours des com­mer­ci­aux d’Apollonia?

Jacques Gob­ert : Ils fai­saient miroi­ter aux investis­seurs qu’ils allaient se con­stituer une solide retraite, aut­o­fi­nancée dans cer­taines con­di­tions pré­cises. Il suff­i­sait de recourir au régime du loueur en meublé pro­fes­sion­nel (LMP).

Pour y avoir accès, encore faut-il que l’investisseur privé dégage un loyer annuel de 23.000 euros. Cer­tains les par­ti­c­uliers ont investi entre 600.000 et 700.000 euros en recourant à un finance­ment bancaire.

Durant les toutes pre­mières années, les investis­seurs ont pu faire face aux men­su­al­ités de rem­bourse­ment grâce au rem­bourse­ment de la TVA par le fisc. Quant aux exploitants, ils ont réglé les pre­miers loy­ers en recourant aux fameux fonds de con­cours.

En pra­ti­quant, un démar­chage agres­sif, et en usant de procédés déloy­aux facil­ités par les notaires et les ban­ques les com­mer­ci­aux d’Apollonia ont fait signer aux clients des doc­u­ments en blanc ou pas totale­ment ren­seignés, et ultérieure­ment falsifiés.

Bien sûr, ils leur ont promis un place­ment clés en mains (« On se charge de tout ») avec prise en charge des for­mal­ités, négo­ci­a­tion des crédits auprès des ban­ques, sig­na­ture des con­trats de prêt et de vente par l’intermédiaire d’études notar­i­ales sélec­tion­nées au préal­able par les ban­ques et Apollonia.

Juste­ment, quelle est la respon­s­abil­ité des ban­ques dans ce dossier?

Jacques Gob­ert : Les ban­ques ont facil­ité la com­mis­sion de ces infrac­tions. Par exem­ple elles ont com­mu­niqué les offres de prêts à la société Apol­lo­nia, au lieu de les trans­met­tre aux emprun­teurs, comme l’exige la lég­is­la­tion d’ordre pub­lic. Résul­tat : les investis­seurs ont emprunté les yeux fer­més. Comme ils n’ont pas reçu les fameuses offres de prêt, ils ne pou­vaient pas exercer éventuelle­ment leur fac­ulté légale de réflex­ion, prévue par la loi Scrivener. Sans la par­tic­i­pa­tion fau­tive des ban­ques l’escroquerie ne pou­vait exister.

Suite à ces graves irrégu­lar­ités, cinq ban­ques ont été mises en exa­men courant 2012. Comme elles ont fait appel, qua­tre ont été finale­ment placées sous statut de témoin assisté. Il s’agit du Crédit Mutuel Méditer­ranée, de la caisse du Crédit Mutuel Etang de Berre, du Crédit Immo­bilier de France Rhône Alpes et du Crédit Immo­bilier Développe­ment. La mise en exa­men a été main­tenue pour la BPI. La mise en exa­men de ban­ques con­stitue une pre­mière dans un tel contexte.

On a aussi évo­qué la respon­s­abil­ité de cer­tains notaires ?

Jacques Gob­ert : Les notaires avec lesquels Apol­lo­nia tra­vaillé ont eu recours sys­té­ma­tique­ment à des procu­ra­tions pour la sig­na­ture des actes de vente et de prêt. En outre, ils ont rédigé des actes irréguliers : procu­ra­tions non annexées ou déposées aux min­utes, dates fausses, défaut de con­seil. Suite à cer­tains arrêts, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) va être saisie ainsi que la Cour de Jus­tice de l’Union européenne.

Des notaires (pré­sumés inno­cents à ce stade de la procé­dure), dont cer­tains placés en déten­tion, sont tou­jours mis en exa­men mais pour­suiv­ent leurs activités.

 

La suite de cet entre­tien sera pub­lié la semaine prochaine.

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PhotoMartine002Pro­pos recueil­lis par Mar­tine Denoune, jour­nal­iste économique, auteur du blog sur les placements
Temps de fab­ri­ca­tion : 2 jours
Coût estimé : 300 euros

 

 

 

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